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Le Conseil national des barreaux publie la troisième édition actualisée du vade-mecum de l'exercice du droit qui contient un rappel des principaux textes applicables à l'exercice professionnel du droit et matérialise la doctrine de sa commission institutionnelle de l'exercice du droit.

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Le CNB publie la 3e édition du guide pratique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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A l'heure où plus de 700 avocats ont déjà déclaré exercer cette mission auprès de leur Ordre, le CNB a présenté en Assemblé générale la première édition de son vade-mecum de l'avocat mandataire sportif. Ceci pour aider les avocats à exercer leur mission dans le respect des règles de leur profession.

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Vous cherchez :
Un guide pratique,
Un modèle ou document-type,
Un avis déontologique,
Le replay d'un événement,
Les derniers travaux de réflexion au sujet de la profession,...
Rendez-vous sur l'Encyclopédie des avocats !

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Afin d'assurer le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de la profession, l'ensemble des avocats inscrits au tableau de l'Ordre sont soumis à une obligation de formation continue de 20 heures par an. Le Conseil national des barreaux, conformément à sa mission légale, est chargé d'en définir les modalités et propose une plateforme en ligne dédiée à la formation des avocats...

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28 mentions de spécialisation... Il y en a forcément une pour vous !

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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Action en responsabilité contre l'avocat : point de départ de la prescription - SÛRETÉS ET GARANTIE Durée du cautionnement et droit de poursuite du créancier - BANQUE Falsification d'un ordre de virement initialement régulier.

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RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Lanceur d'alerte : vérification de l'objet du signalement - CONTRAT DE TRAVAIL Validité de la prime de fidélité corrélée au temps de présence - CONTRÔLE ET CONTENTIEUX Paiement d'honoraires : pas d'action directe de l'avocat du CHSCT contre l'employeur.

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BAIL L'obligation de relogement du locataire protégé est conforme à la Constitution - EXPROPRIATION Quid des droits des copropriétaires minoritaires ? - PROPRIÉTÉ Perte de valeur consécutive à un assassinat.

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FILIATION AMP avec tiers donneur : annulation possible de la reconnaissance de l'enfant - FILIATION Adoption de l'enfant au sein d'un couple de femmes en cours de séparation - MARIAGE Interdiction de l'exportation de gamètes post mortem.

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CONSTRUCTION VEFA : achèvement des travaux et solde du prix - BAIL Recevabilité de l'action en diminution du loyer pour erreur de mesurage - ASSURANCE Indemnité dommages-ouvrage : restitution de l'indu par l'acquéreur.

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FILIATION Statut et droits procéduraux des parents biologiques du majeur adopté - RESPONSABILITÉ Le régime de responsabilité parentale est conforme à la Constitution - COUPLE Concubinage : compétence étendue du JAF.

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HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL Harcèlement moral : dénoncer sans qualifier - CONTRÔLE ET CONTENTIEUX Admissibilité des témoignages de salariés produits par l'employeur - IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL Rupture conventionnelle et consentement du salarié protégé.

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PROTECTION SOCIALE Effacement d'un indu de RSA par une procédure de surendettement - CONSOMMATION Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier - SÛRETÉS ET GARANTIE Mention manuscrite : faut-il suivre le modèle à la lettre ?

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Le CNB a procédé à une actualisation de sa première Analyse Sectorielle des Risques (ASR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme élaborée en 2020 avec le concours de toutes les composantes de la profession d'avocat.

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Le 27 mars 2018, un guide pratique avait été publié avant l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD par le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers pour aider les avocats à se mettre en conformité et conseiller leurs clients. 5 ans jour pour jour après l'entrée en application du RGPD (25 mai 2018), une nouvelle édition du guide est proposée à la profession.

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