Affiner

Affiner

Filtrer

Documents 10 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
P Q
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Votre avocat vous informe n° 125 - Contrat & Patrimoine | CNB | Dalloz | Juillet 2023

Juillet 2023 Fiches pratiques

Mandature 2021-2023 ; Conseil National des Barreaux (CNB) ; Dalloz Editions ;

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Action en responsabilité contre l'avocat : point de départ de la prescription - SÛRETÉS ET GARANTIE Durée du cautionnement et droit de poursuite du créancier - BANQUE Falsification d'un ordre de virement initialement régulier.

... Lire [+]

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Votre avocat vous informe n° 125 - Travail | CNB | Dalloz | Juillet 2023

Juillet 2023 Fiches pratiques

Mandature 2021-2023 ; Conseil National des Barreaux (CNB) ; Dalloz Editions ;

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Lanceur d'alerte : vérification de l'objet du signalement - CONTRAT DE TRAVAIL Validité de la prime de fidélité corrélée au temps de présence - CONTRÔLE ET CONTENTIEUX Paiement d'honoraires : pas d'action directe de l'avocat du CHSCT contre l'employeur.

... Lire [+]

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Votre avocat vous informe n° 125 - Immobilier | CNB | Dalloz | Juillet 2023

Juillet 2023 Fiches pratiques

Mandature 2021-2023 ; Conseil National des Barreaux (CNB) ; Dalloz Editions ;

BAIL L'obligation de relogement du locataire protégé est conforme à la Constitution - EXPROPRIATION Quid des droits des copropriétaires minoritaires ? - PROPRIÉTÉ Perte de valeur consécutive à un assassinat.

... Lire [+]

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Votre avocat vous informe n° 125 - Famille & Personne | CNB | Dalloz | Juillet 2023

Juillet 2023 Fiches pratiques

Mandature 2021-2023 ; Conseil National des Barreaux (CNB) ; Dalloz Editions ;

FILIATION AMP avec tiers donneur : annulation possible de la reconnaissance de l'enfant - FILIATION Adoption de l'enfant au sein d'un couple de femmes en cours de séparation - MARIAGE Interdiction de l'exportation de gamètes post mortem.

... Lire [+]

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Votre avocat vous informe n° 125 - Documentation professionnelle | CNB | Dalloz | Juillet 2023

Juillet 2023 Fiches pratiques

Mandature 2021-2023 ; Conseil National des Barreaux (CNB) ; Dalloz Editions ;

... Lire [+]

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Votre avocat vous informe n° 124 - Documentation professionnelle | CNB | Dalloz | Juin 2023

Juin 2023 Fiches pratiques

Mandature 2021-2023 ; Conseil National des Barreaux (CNB) ; Dalloz Editions ;

... Lire [+]

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Votre avocat vous informe n° 124 - Immobilier | CNB | Dalloz | Juin 2023

Juin 2023 Fiches pratiques

Mandature 2021-2023 ; Conseil National des Barreaux (CNB) ; Dalloz Editions ;

CONSTRUCTION VEFA : achèvement des travaux et solde du prix - BAIL Recevabilité de l'action en diminution du loyer pour erreur de mesurage - ASSURANCE Indemnité dommages-ouvrage : restitution de l'indu par l'acquéreur.

... Lire [+]

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Votre avocat vous informe n° 124 - Famille & Personne | CNB | Dalloz | Juin 2023

Juin 2023 Fiches pratiques

Mandature 2021-2023 ; Conseil National des Barreaux (CNB) ; Dalloz Editions ;

FILIATION Statut et droits procéduraux des parents biologiques du majeur adopté - RESPONSABILITÉ Le régime de responsabilité parentale est conforme à la Constitution - COUPLE Concubinage : compétence étendue du JAF.

... Lire [+]

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Votre avocat vous informe n° 124 - Travail | CNB | Dalloz | Juin 2023

Juin 2023 Fiches pratiques

Mandature 2021-2023 ; Conseil National des Barreaux (CNB) ; Dalloz Editions ;

HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL Harcèlement moral : dénoncer sans qualifier - CONTRÔLE ET CONTENTIEUX Admissibilité des témoignages de salariés produits par l'employeur - IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL Rupture conventionnelle et consentement du salarié protégé.

... Lire [+]

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Votre avocat vous informe n° 124 - Contrat & patrimoine | CNB | Dalloz | Juin 2023

Juin 2023 Fiches pratiques

Mandature 2021-2023 ; Conseil National des Barreaux (CNB) ; Dalloz Editions ;

PROTECTION SOCIALE Effacement d'un indu de RSA par une procédure de surendettement - CONSOMMATION Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier - SÛRETÉS ET GARANTIE Mention manuscrite : faut-il suivre le modèle à la lettre ?

... Lire [+]

Favoris

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes favoris

Listes : nb d'elts/page

Sélectionner : Tous / Aucun