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Le 14 février, le Conseil national des barreaux a lancé sa nouvelle solution de messagerie, à destination de la profession. Une offre repensée pour permettre des échanges efficaces, tout en optimisant la sécurité. Pour accompagner les avocats dans l'adoption de ce nouvel outil, des webinaires de formation et de démonstration sont proposés. A la clé une prise en main plus efficace, plus rapide et plus sécurisée.

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Le Conseil national des barreaux a présenté sa nouvelle solution de messagerie, disponible dès le 14 février 2024. Une offre repensée pour permettre des échanges efficaces, tout en optimisant la sécurité. Un projet ambitieux qui vise à répondre de manière plus efficace et sécurisée aux besoins de la profession.

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Le Barreau de Famille s'est réuni les 25 et 26 janvier derniers pour la 20e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine à la Maison de la Chimie. Une édition très spéciale pour se former, se retrouver et se projeter sur les 20 prochaines années du Barreau de Famille. Retrouvez l'essentiel de l'événement sur cette page.

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Devenir parent ne devrait jamais être un casse-tête administratif pour les avocates et avocats. Quelle est la durée de mon congé ? Quand prévenir et qui ? Comment gérer mon activité pendant ma période d'indisponibilité ? Quelles sont les indemnités à reverser au cabinet par le collaborateur libéral ? De nombreuses questions peuvent se poser, de l'annonce à l'arrivée d'un enfant, puis après. Pour tout savoir sur vos droits et démarches pour une parentalité préparée, visionnez le webinaire de la commission ad hoc Protection sociale.

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En matière de respect des droits humains et de l'environnement dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises et de la compliance, les pouvoirs publics et les entreprises mettent en oeuvre depuis plusieurs années des instruments et processus de dialogue entre l'entreprise d'une part et les parties prenantes internes et externes à l'entreprise d'autre part. Parmi eux, la médiation est régulièrement mise en avant comme étant un processus nécessaire et fécond pour trouver des accords bénéfiques tant pour les salariés et les acteurs de la société civile que pour l'environnement et la société globale.

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En décembre 2021, la loi dite pour la confiance dans l'institution judiciaire portait une réforme du travail en prison. Urgente face à la situation des quelque 20 000 travailleurs incarcérés privés de droits, elle consacre des avancées largement attendues : mesures de protection sociale et encadrement du travail entre les murs. Elle ne fait pour autant pas entrer le droit du travail en prison : les personnes détenues restent sous-payées, privées de tout droit collectif, de congés payés ou encore d'indemnisation en cas de maladie non-professionnelle ou de chômage technique. Et elle entérine un régime dérogatoire qui promeut la flexibilité maximale des travailleurs détenus.

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La loi du 5 juillet 2011 a instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les mesures d'hospitalisations psychiatriques sans consentement. La loi du 27 septembre 2013 a prévu notamment l'assistance ou la représentation obligatoire par avocat des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement. Le contrôle juridictionnel des mesures d'isolement et de contention a été instauré progressivement, en dernier lieu, entre 2020 et la loi du 22 juillet 2022. Quel bilan dresser de ces avancées et quelles perspectives peut-on espérer pour le contentieux des soins psychiatriques sans consentement ?

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Comment réorganiser votre cabinet pour gagner en efficacité en toute sécurité ? Comment réorganiser votre cabinet pour gagner en efficacité en toute sécurité ? La réponse avec les matinales de la prospective.

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Dès le début d'activité, l'avocat doit s'interroger sur son niveau de protection sociale. Que vais-je toucher pendant mon congé maternité ? Si je tombe malade, quels sont mes droits ? Et ma retraite, ne faut-il pas commencer à y penser dès maintenant ? Et vis-à-vis du Cabinet, quels sont mes droits et mes devoirs ?

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Depuis le 21 juin 2022 le Conseil national des barreaux propose aux avocats et à leurs clients un outil permettant de dématérialiser les actes de divorce par consentement mutuel : e-DCM. Pour inciter les avocats à s'emparer de cette opportunité Charlotte ROBBE, vice-présidente de la commission des Textes et Philippe BARON, président de la commission Numérique, ont présenté cet outil numérique aux avocats le 21 juin 2023 à l'occasion du webinaire « Demain je signe mon premier e-DCM ».

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A la croisée de la procédure pénale et de la procédure administrative, la procédure disciplinaire des personnes détenues présente des caractéristiques particulières que ce soit au stade de l'enquête, de la commission de discipline ou de l'exécution de la sanction. Elle est, pour la personne détenue, forte d'implication dès lors qu'une procédure disciplinaire peut entraîner une « peine dans la peine » et être préjudiciable à l'aménagement de peine de la personne détenue. Au cours d'une formation, en visioconférence, sur cette procédure, ces différents acteurs sont intervenus pour préciser le rôle de chacun, en particulier celui de l'avocat qui doit parfaitement maîtriser les différentes dispositions légales et précisions jurisprudentielles pour assurer au mieux la défense de son client.

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Le code pénitentiaire est entré en vigueur le 1er mai 2022. A l'occasion de sa première année, le CNB organise en partenariat avec la direction de l'administration pénitentiaire, une formation sur cet ouvrage qui facilite le travail au quotidien des professionnels du droit et dont la maîtrise est essentielle. Cette formation est l'occasion de revenir sur le processus de création de ce code et des avantages qu'il présente dans la pratique professionnelle des avocats.

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En tant que lieu de justice et de rencontre entre magistrats, greffiers, avocats et justiciables, le palais de justice revêt une importance capitale dans la cité. Autrefois symbole de puissance et de pouvoir, l'architecture des palais de justice semble évoluer vers une transparence et une accessibilité de plus en plus grande à l'instar de la conception moderne de la justice.

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